"DOC." du n°47 (06/2003)

Carte postale inadmise.
Jean-François Brun (de l'Académie de Philatélie)

Le dessin et la légende, coté illustration, et le texte ne permettent pas l'acheminement de cette carte postale.

Détail de la partie correspondance : Texte de la correspondance : "Devinez qui vous l'envoye" (sic) Mention manuscrite : "Inadmis. décision du 13 Nov. 1912"      (Erreur du postier, la décision est du 13 décembre 1912) Griffe : Inadmis Adresse barrée Mention : "Expéditeur inconnu. Rebuts"

Voici deux textes antérieurs

• "Traité de Législation et d'Exploitation Postale". Paul Jaccotey, Paul Dupont (Paris, 1891, p.643 et 644)
  "Les correspondances qui ne peuvent être ni dirigées, ni distribuées, ni rendues aux expéditeurs, ou qui ont été refusées, sont versées en rebut après un délai qui varie suivant la nature des objets et suivant les motifs de non remise. (...)
  6°) Les lettres portant une suscription injurieuse ou des menaces (...). La loi du 11 juin 1887, due à l'initiative de M. Roques (de Filhol), député, punit d'ailleurs la diffamation par cartes postales des peines portées par les articles 29 à 35 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation par voie de la presse : 10 à 300 francs d'amende, 5 jours à deux mois de prison, ou l'une des deux peines seulement."
   

• Instruction Générale de 1904 - article 501
  "La remise à la poste, sous bandes ou sous enveloppes non fermées, d'écrits, d'imprimés autres que les livres, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraire aux bonnes mœurs constitue le délit d'outrage aux bonnes mœurs (loi du 16 mars 1898).
  Les objets de correspondance de cette nature dont la présence est constatée dans le service sont transmis dans les plus brefs délais au directeur départemental.
  Au cas où, parmi les correspondances délictueuses, il s'en trouve grevées de taxes prises en charge par le bureau qui constate le délit, le receveur en est dégrevé ultérieurement au moyen d'une autorisation qui lui est délivrée par le directeur départemental et qu'il met à l'appui de l'état de détaxe n°1269 (voir article 2292)".
   

Bulletin mensuel n°3 de 1913, p.61

Texte joint au n° 47 de Phil' Flash  (06/2003)
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