MATIÈRES ADMISES SOUS CONDITION

1 - L'acceptation de liquides, de matières soumises à la putréfaction rapide, des envois démesurément grands et des animaux vivants peut être refusée lorsque les intérêts du service et la sécurité du personnel s'y opposent.

2 - Les oiseaux vivants ou morts, les nids et les œufs d’oiseaux et la couvée tombant sous les dispositions de la loi pour la protection des oiseaux en date du 30 août 1908 sont exclus de l’expédition par la poste.

3 - Le gibier n’est admis, dans la bonne saison, qu'au cas où il est à prévoir qu'il arrivera en bon état au bureau de destination.

4 -Il est défendu par la loi d’expédier du gibier à sauvegarder à partir du 14^e jour suivant la date de la fermeture de la chasse.

En conséquence, en vertu des dispositions législatives en vigueur à ce sujet, il est permis d’expédier toute l’année des cerfs, des coqs de bruyère, le gibier nuisible (sangliers, lapins, etc.) ainsi que les oies sauvages.

Par contre il est interdit :

• a.  D'expédier des chevreuils durant la période du 16 février à la fin mai ;
• b.  D'expédier durant la période du 15 mai au 30 juin des bécasses, des outardes, des cygnes sauvages et d’autres oiseaux aquatiques et limicoles c'est à dire vivant dans les marais, non reconnus comme nuisibles (à l’exception des oies et canards sauvages) ;
• c.  D'expédier durant la période du 15 avril au 30 juin de canards sauvages et d'oiseaux en bande ou migrateurs non désignés sous b ;
• d.  D'expédier le petit tétras (coq de bruyère) durant toute l’année, à l’exception de la période du 1^er avril au 15 mai ; l’importation de la gélinotte des bois est interdite durant toute l’année ;
• e.  D'expédier le gibier non spécifié ci-dessus du 16 février au 22 août inclusivement.

Conformément aux interdictions ci-dessus, les bureaux doivent refuser peu de temps avant le commencement et durant les périodes susmentionnées, l'acceptation du gibier énuméré de a à e, le motif du refus doit être communiqué à l'expéditeur.