"DOC." du n°32 (10/2002)

Complément d'affranchissement.
Jean-François Brun (de l'Académie de Philatélie)

On connaît de nombreuses lettres taxées pour insuffisance d'affranchissement. Voici un cas, qui n'a rien d'exceptionnel, si ce n'est de présenter tous les éléments de façon claire.

Cette lettre a été envoyée affranchie par l'expéditeur à 25 c, le 26 Août 1853 de Besançon à Morteau. Le poids de la lettre étant supérieur à 7,5 grammes, elle a été taxée à 25 centimes, suivant le tarif en vigueur. Constatation du poids, mention: "timbre insuffisant" à la plume et griffe de taxe 25 double trait. La lettre est ensuite mise en distribution à Morteau le 26 Août. Le destinataire, fonctionnaire pour lequel l'affranchissement est obligatoire (1), la refuse à cause de la taxe. La lettre est donc retournée à l'expéditeur, dont le nom est mentionné par une griffe en rouge, en partie recouverte par l'un des timbres. L'expéditeur s'acquitte des 25 centimes manquants, les indications constatant l'insuffisance d'affranchissement, ainsi que la taxe sont annulées. Le bureau de Besançon applique son timbre à date le 2 Septembre, la lettre repart à Morteau où elle arrive le même jour. Elle est distribuée normalement.

(1) Un particulier a également la possibilité de refuser un pli, qu'il soit taxé ou affranchi.

Documentation :

• "Instruction Générale sur le Service des Postes", premier volume, 1832 (reproduction de la Société des Amis du Musée de La Poste), chapitre des Rebuts, articles 662, 663, 673 et suivants.
• "Instruction Générale sur le Service des Postes", (1856) articles 1061, 1062, 1070.
• "Les Bureaux Taxateurs de France" par Michèle Chauvet, supplément au n° 295 des Feuilles Marcophiles (1999, page 14).

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