"DOC." du n°29 (07/2002)

Les timbres "de changement de tarif" .
André Hurtré (de l'Académie de Philatélie)

(en italique : les textes officiels)

Résumé de l'Instruction générale publié dans le Guide Officiel (1991, p.96)
40. Timbres poste et autres valeurs fiduciaires (IG III art. 224 à 277)

Les timbres de changement de tarifs ne comportent pas de valeur d'affranchissement mais sont identifiés par une lettre. La valeur des timbres de couleur rouge correspond à l'affranchissement de la lettre de premier échelon de poids du régime intérieur français. Celle du timbre de couleur verte correspond à l'affranchissement du pli non urgent "ECOPLI" du premier échelon de poids du régime intérieur.
Ces timbres ne peuvent donc être utilisés que pour la métropole, les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.
Correspondance des valeurs pour les timbres déjà émis :
- lettre A de couleur verte :  1,90 F (août 1986)
- lettre B de couleur verte :  2,00 F (août 1987)
- lettre C de couleur rouge : 2,30 F (janvier 1990)
             de couleur verte :  2,10 F (janvier 1990).

Remarque : la page de l'édition du Guide Officiel que nous avons en main est datée de 1991, et ne tient pas encore compte de l'émission des figurines avec lettre "D" (de août 1991).

Création

Circulaire du 12 mai 1986 (BO 1986 p.167 document 161 Po 27 permanent)
Émission de timbres-poste sans valeur faciale

Lors de l'augmentation des tarifs postaux, l'Administration doit faire face aux problèmes de fabrication et de diffusion des figurines aux nouvelles valeurs dans des délais relativement brefs.
Pendant une période transitoire, plusieurs figurines coexistent dans les bureaux : figurines aux anciens tarifs, figurines aux valeurs de complément, figurines aux nouveaux tarifs. Pour ces dernières le risque de rupture de stock est alors particulièrement aigu. Pour les autres, la désaffection des clients entraîne, à plus ou moins brève échéance, leur retour à l'Imprimerie des timbres-poste et leur destruction.
Afin de remédier à cette situation, l'Administration a décidé d'émettre temporairement, pour assurer les changements de tarifs, des timbres-poste dont la valeur faciale sera remplacée par une lettre modifiée chaque fois. (...)

2. Descriptif
Les timbres-poste comportent en lieu et place de la valeur faciale, une lettre distinctive pour chaque changement de tarifs. Cette lettre correspond aux futures valeurs faciales fixées par décret de taxe pour le premier échelon de poids de la lettre et du PNU dans le service intérieur. Ces timbres sont respectivement rouge et vert. (...)

3. Période de mise en service des timbres-poste dépourvus de valeur faciale
Ces figurines se substituent immédiatement aux anciennes valeurs à la date du changement de tarifs et sont mises en vente jusqu'à réception des figurines comportant les nouvelles valeurs faciales.
En cas de stocks, les bureaux doivent vendre, en priorité, les figurines dépourvues de valeur faciale qui, en aucun cas, ne devront faire retour à l'agence comptable de l'Imprimerie des timbres-poste.

4. Durée de validité des figurines dépourvues de valeur faciale
Ces figurines conservent indéfiniment leur valeur d'affranchissement du tarif pour lequel elles ont été mises en vente.

5. Champ d'application
Compte tenu des dispositions de l'article 192 du Règlement d'exécution de la Convention postale universelle, les timbres-poste ne comportant pas d'indication de valeur d'affranchissement sont destinés exclusivement à l'affranchissement des envois du régime intérieur.
Cependant (...) il peut se produire que certains clients affranchissent leurs envois destinés à l'étranger à l'aide de timbres-poste sans valeur faciale.
Dans ce cas, les envois de l'espèce doivent être considérés comme valables, sous réserve des dispositions à appliquer en cas d'insuffisance d'affranchissement. (...)

6.1. Approvisionnement des recettes principales en figurines dépourvues de valeur faciale
Deux mois environ avant publication du décret modifiant les tarifs postaux, les recettes principales sont approvisionnées par l'agence comptable des timbres-poste. (...)

Première émission ("A")

Circulaire du 2 juillet 1986 (BO 1986, p.265, document 220 Po 41 permanent)
Émission de timbre-poste pour le changement de tarif
Application : date du changement de tarif.
La prochaine modification des tarifs postaux entraîne l'émission d'un timbre-poste de ma série courante de couleur verte, dont la valeur faciale est représentée par la lettre A. Cette valeur est égale à 1,90 F, nouveau tarif du premier échelon de poids des plis non urgents. (...)
Ce type de timbre sera désormais appelé timbre de changement de tarif.
5. Durée de validité
Cette figurine portant la lettre A conservera indéfiniment la valeur d'affranchissement qui lui est attribuée, soit 1,90 F.

Instruction du 16 juillet 1986 (BO 1986, p.217, document 219 Po 40 permanent)
Application : 1er août 1986.
Lettre : 2,20 F (inchangé)
Pli non urgent : 1,90 F

Deuxième émission ("B")

Circulaire du 28 juillet 1987 (BO 1987, document 187 Po41 temporaire)
Émission de timbres-poste et autres valeurs fiduciaires
Application : à partir du 1er août 1987.
1.1 Timbre-poste du 1er échelon de poids des plis non urgents.
La modification des tarifs postaux entraîne l'émission le 1er août 1987 du timbre dit "de changement de tarif" de couleur verte, dont la valeur faciale représentée par la lettre B est égale à 2,00 F, nouveau tarif du premier échelon de poids des plis non urgents. (...)
Il est rappelé que le timbre-poste, dont la valeur faciale est représentée par la lettre B, est exclusivement destiné à l'affranchissement des envois du régime intérieur.

Instruction du 31 juillet 1987 (BO 1987, p.145, document 201 Po 43 permanent)
Modification des tarifs des services courrier
Application : 1er août 1987.
Lettre : 2,20 F (inchangé)
Pli non urgent : 2,00 F

Modification des approvisionnements

Circulaire du 29 mai 1989 (BO 1989, p.95, document 150 Po 36 permanent)
Émission de timbres-poste "de changement de tarifs"
Pour assurer les changements de tarifs dans les meilleurs conditions pour les client et les agents des guichets, l'administration émet depuis 1986 des timbres dont la valeur faciale est représentée par une lettre.
Or, compte tenu d'une part de la publication souvent tardive du décret de taxes et, d'autre part de (...) la non préparation par les recettes principales de leurs envois vers les bureaux génèrent des retards dans la mise en vente des timbres-poste dits "de changement de tarif", qui ainsi n'atteignent pas leur objectif.
Pour remédier à cette situation gênante (...), les recettes principales devront dorénavant préparer à l'avance leur répartition, de façon à approvisionner les bureaux sur ordre de leur chef de service départemental, plusieurs jours avant la date prévisible du changement de tarifs.

Troisième émission ("C")

Circulaire du 6 décembre 1989 (BO 1989, document 321 temporaire)
Émission de timbres poste et autre valeurs fiduciaires, timbres-poste de changement de tarif.
(Relative à la création des timbres "C" rouge et vert)

Instruction du 1er février 1990 (BO 1990, p.11, document 33 Po 9 permanent)
Modification des tarifs des services courrier (...)
Application : 11 janvier 1990.
Lettre : 2,30 F
Pli non urgent : 2,10 F

Quatrième (et dernière) émission ("D")

Instruction du 21 août 1991 (B.O. 1991, p.77, document Courrier 19 permanent)
Modification des tarifs des services courrier (...)
Application : 19 août 1991, pour les tarifs des services énumérés en annexe 2.
Lettre : 2,50 F
Pli non urgent : 2,20 F

Décision n°1639 du 10 septembre 1991 (BO 1991, document Courrier 20 temporaire)
Émission de timbres-poste et autres valeurs fiduciaires (...)
Application : dès réception.
1.1 Émission de timbres-poste "de changement de tarif".
La modification des tarifs postaux le 19 août 1991 a entraîné la mise en service à cette même date des timbres-poste du type "Marianne du Bicentenaire" dits "de changement de tarifs" dont la valeur faciale représentée par la lettre D équivaut à :
  - 2,20 F (couleur verte) nouveau tarif du premier échelon de poids des ECOPLI. Codification : 11 91 801.
  - 2,50 F (couleur rouge) nouveau tarif du premier échelon de poids de la lettre dans le régime intérieur. Codification : 11 91 800.
Il est rappelé que ces figurines doivent être réservées exclusivement à l'affranchissement des envois du régime intérieur et doivent être mises en vente jusqu'à épuisement de l'approvisionnement d'office. (...)
21. Carnets adhésifs de 10 timbres-poste "D" rouges.
- Prix : 25 F. Codification : 11 91 400.
Ces carnets ont été mis en vente dès la modification des tarifs postaux.

L'annonce de la fin

Circulaire du 1er avril 1993 (BO 1993, p.41 document Courrier 8 permanent).
Création du "Nouveau timbre"
Application : 19 avril 1993.
Pour améliorer la qualité du service rendu à ses clients et pallier les inconvénients liés aux changements de tarifs, La Poste a décidé d'expérimenter la vente d'un "Nouveau timbre" à validité permanente ne comportant pas d'indication de valeur, destiné à l'affranchissement des lettres du 1er échelon de poids du régime intérieur.

Ce "nouveau timbre" (Marianne de Briat, rouge, sans valeur faciale indiquée et sans lettre) a été émis le 19 avril 1993 en trois présentations : feuilles, carnets et roulettes.

Remarques complémentaires

• Tous ces timbres ont été imprimés sur les presses RGR (Rotative à Grand Rendement), c'est-à-dire en taille douce rotative (à grand rendement).
• Pour le premier tarif, il était prévu une vignette A en rouge. Le gouvernement ayant refusé l'augmentation du port de la lettre simple, les vignettes "A" en rouge sont restées non émises. Le Musée de La Poste en conserve une feuille.

Tableau résumé des timbres "de changement de tarif" émis.

* timbres autocollants non dentelés

• Dans "Le Patrimoine du timbre-poste français" (Éditions Flohic) il est indiqué quelques dates de retrait pour ces timbres. La consultation des Bulletins Officiels des périodes considérées ne nous permet pas de les confirmer.
  En particulier, la Circulaire du 8 septembre 1993 (B.O. 1993 Courrier 22 temporaire) annonce, entre autre, le retrait pour le 15 octobre 1993 (date mentionnée dans l'ouvrage précité comme celle du retrait des timbres "D" en feuilles) de nombreux timbres - de valeurs et présentations diverses - de la "série de figurines d'usage courant" ; mais aucune des codifications ne correspond à celles attribuées aux timbres "D" (mentionnées plus haut).
• La Poste utilise le terme "Marianne du Bicentenaire" pour la figurine que les philatélistes appellent le plus souvent "Marianne de Briat"

"La Doc. de Phil'Flash"       ©  2002    André Hurtré
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Texte joint au n° 29 de Phil Flash

Rédaction : Jean-François Brun	.	Mise en ligne : André Hurtré
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