Dossier PhilFlash n°022

Les tarifs des correspondances militaires de 1849 à 1871
Michèle Chauvet (de l'Académie de Philatélie).

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Le principe est d'appliquer aux correspondances DE et POUR les militaires aux armées le tarif militaire général créé en 1792, sauf dans les cas particuliers où un tarif spécifique est instauré compte tenu de circonstances ponctuelles.

Le tarif militaire général

Il s'agit de la loi du 27 juin 1792 applicable à tous les types de lettres, en port dû ou en port payé, de France pour les militaires aux armées de tous grades et réciproquement, transportées par voie française.

du 1^er juillet au 31 décembre 1850¹
	Lettres de France POUR soldats et sous-officiers en activité de service, voie française	20c par 7,5g
à partir du 1^er janvier 1851 ¹
	Lettres de France POUR soldats et sous-officiers sous les drapeaux, voie française	20c par 7,5g
à partir du 1^er juillet 1854 ¹
	Lettres de France POUR l'Armée expéditionnaire en Baltique, voie anglaise
	- pour les soldats et sous-officiers, lettre simple affranchie	20c par 15g
	- pour les officiers, lettre simple affranchie	30c par 15g
à partir d'août 1854 ¹
	Lettres de France POUR l'Armée expéditionnaire en Baltique, voie de Prusse par Dantzig
	- pour les militaires de tous grades, lettre simple affranchie	20c par 30g
de décembre 1859 au 31 janvier 1862²
	Lettres DE et POUR le Corps expéditionnaire de Chine (et Cochinchine), voie anglaise
	- de et pour les soldats et sous-officiers
	- lettre simple affranchie	20c par 7,5g
	- lettre simple non affranchie	30c par 7,5g
	- de et pour les officiers
	- lettre simple affranchie	40c par 7,5g
	- lettre simple non affranchie	50c par 7,5g
à partir de février 1862
	Lettres DE et POUR le Corps expéditionnaire du Mexique, voie anglaise
	- de et pour les soldats et sous-officiers
	- lettre affranchie	20c par 7,5g
	- lettre non affranchie	30c par 7,5g
	- de et pour les officiers
	- lettre affranchie	50c par 7,5g
	- lettre non affranchie	60c par 7,5g
du 24 juillet 1870 au 28 juin 1871³
	Lettres DE et POUR les militaires de tous grades en campagne (guerre franco-prussienne)
	- lettre simple	franchise

.
La loi du 30 mai 1871, applicable le 16 juin 1871, instaure le principe de la franchise militaire pour les militaires en campagne.
Les militaires stationnés dans les colonies et les marins à bord des bâtiments de la Marine nationale continuent de bénéficier du tarif militaire général (tarif intérieur français instauré par la loi du 27 juin 1792).

¹Les lettres des militaires pour la France, par le voie française, affranchies ou non affranchies, sont soumises au tarif militaire général.
²Du 1^er février à octobre 1862 les lettres de ou pour les militaires par la voie anglaise sont soumises au tarif normal de la voie anglaise. À partir d'octobre 1862, elles sont soumises au tarif militaire général ou éventuellement au tarif colonial.
³Franchise jusqu'au 8 avril 1872 pour les militaires dans les hôpitaux et ambulances.

Le tarif appliqué est le tarif intérieur français
	du 1^er janvier 1849 au 30 juin 1850	20 centimes la lettre simple
	du 1^er juillet 1850 au 30 juin 1854	25 centimes la lettre simple
	du 1^er juillet 1854 au 1^er septembre 1871	20 centimes la lettre simple affranchie
		30 centimes la lettre simple non affranchie

Rédaction : Jean-François Brun	.	Mise en ligne : André Hurtré
E-mail : philflash@libertysurf.fr	"Doc." de Phil' Flash n° 22 Page du site " PHIL' FLASH "
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